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 Formulaires et Papiers administratifs

 

 

Formulaires en Ligne


Vous pouvez obtenir les formulaires particuliers et professionnels sur le site service-public.fr

 

Demande d'actes civils ayant eu lieu à Garennes sur Eure


Vous pouvez également effectuer vos demandes auprès de la mairie de Garennes sur Eure en remplissant un formulaire à la Mairie.

• Demande d'acte de naissance - particuliers
• Demande d'acte de naissance - professionnels (notaires, avocats, ...)
• Demande d'acte de mariage - particuliers
• Demande d'acte de mariage - professionnels (notaires, avocats, ...)
• Demande d'acte de décès

Comment vous procurer vos principaux documents administratifs ? 

• CarteNationale d'identité
Passeport
Justificatifs d'état civil (en remplacement des fiche d'état civil)
Carte de séjour
Autre documents administratifs

Carte nationale d'identité  


Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

         2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

         pour une première demande un acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,

         1 pièce récente justificative de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),

         l'ancienne carte d'identité (pour un renouvellement).

  • 25€ dans le cas d'un renouvellement suite à une perte ou une destruction.      

Il faut éventuellement joindre :

         le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée),

         le dispositif de jugement du divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux,

         en cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration de perte ou de vol

         un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité par exemple).


 



Depuis le mois de juillet 2009, les passeports ne peuvent plus être délivrés par la mairie de Garennes sur Eure.Pour connaître la liste des mairies équipées pour la passeport biométrique vous pouvez nous contacter.

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

         2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm, de face, tête nue, sur fond clair, neutre,uni, et en couleur 

          Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des mairies)- Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil)

         1 pièce récente et différents justificatifs de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),

         1 timbre fiscal de 88€ pour les majeurs, 44€ pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour moins de 15 ans  (chèque non accepté). Attention majoration d'un euro si la photo est faite en mairie.

En cas de renouvellement, fournir en plus :

         le passeport à renouveler,




en remplacement des fiches d'état civil

Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :

         Copie d'un extrait de l'acte de naissance

         Ou copie du livret de famille

         Ou copie de la carte nationale d'identité.

 




Pour tout nouvel arrivant, aller au service « Etrangers » de la Préfecture qui se chargera de la demande.
En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

         une photocopie de la carte de séjour,

         une photocopie du passeport,

         une quittance de loyer,

         une attestation de l'employeur ou 3 fiches de salaire (photocopies acceptées)

         4 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,

         la carte d'assuré social,

        l'avis d'imposition de l'année précédente.


 
Autres documents administratifs  


 Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).

 Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).

 Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée).

 Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiées.

En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les demandes d'immatriculation, les duplicata de permis de conduire.


 

 
Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le site du service public    www.service-public.fr
 

 
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